En vigueur au 11 Août 201

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») ont pour objet de définir les relations contractuelles entre BUSY, FIT & HAPPY, le Prestataire, et le Client ; ainsi que les conditions applicables à toute demande de prestations.

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute demande des prestations suivantes :

1/  Coaching en ligne avec 3 programmes

Programme « Liberté », Programme « Sérénité » et Programme « Nirvana »

2/ Coaching en présentiel :

• Coaching à domicile
• Coaching en extérieur
• Coaching en salle
• Coaching hybride
• Cartes cadeaux coaching

3/ Boutique en ligne :

• Vente de pack de recettes
• Produits numériques : programmes, ebook

telles que proposées par le Prestataire au Client (« Le Client »).

Les CGV sont à mises à disposition du Client qui doit obligatoirement en prendre connaissance avant toute commande en direct ou en ligne de toute prestation de BUSY, FIT & HAPPY.

Toute demande de prestations de la part du Client implique une totale adhésion à celles-ci, sous réserve d’éventuelles conditions particulières communiquées par BUSY, FIT & HAPPY au Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

BUSY, FIT & HAPPY
11, rue Baruch Spinoza – Appt 3 – 31560 NAILLOUX
Siret : 888 372 877 00017
Mail : contact@busyfitandhappy.com
Téléphone : 06.09.37.59.59
Site internet : www.busyfitandhappy.com

Article 2 – Questionnaire – Bilan découverte

Avant tout engagement de commande d’une prestation de coaching proposée par BUSY, FIT & HAPPY, le Client devra répondre à un questionnaire en ligne, et bénéficiera d’un bilan découverte à distance offert par BUSY, FIT & HAPPY.

A l’issue de ces deux prestations (questionnaire et bilan découverte en ligne) toute commande de prestations sera considérée comme définitive et ne pourra pas faire l’objet d’une rétractation.

Article 3 – Conditions de paiement

Le prix est payé selon les modalités suivantes :

Pour les règlements en présentiel :

• Paiement par chèque ou espèces
• Paiement par carte bancaire (solution de paiement électronique Zettle)
• Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Prestataire (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la commande)

Pour les règlements en ligne sur le site internet de BUSY, FIT & HAPPY

• Paiement par carte bancaire (extensions Stripe et Several Stripe)
• Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Prestataire (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la commande)

Le prix est payable en totalité à la commande pour toutes les prestations à l’exception du coaching en ligne, pour laquelle le règlement s’effectue en 6 règlements effectués toutes les 2 semaines.

Tout achat de carte de 5, 10 ou 20 séances ne sera pas remboursable en cas d’arrêt du coaching à l’initiative du client. En cas de force majeure, BUSY, FIT & HAPPY étudiera la possibilité d’une remise ou remboursement des séances non réalisées mais réglées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

En cas de non-paiement par le Client, dans le cadre du coaching en ligne (paiement échelonné en 6 règlements effectués toutes les 2 semaines), BUSY, FIT & HAPPY se réserve la faculté de cesser le coaching après une simple relance restée infructueuse.

Article 4 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir un certificat médical de non contre-indication à l’activité physique en cas de réponse positive au questionnaire Q-AAP.
• Répondre avec sincérité aux demandes d’informations sur l’état physique, physiologique, et psychologique du client
• Signer et remettre le formulaire de consentement éclairé (aussi nommé contrat de coaching) avant le démarrage des séances de coaching
• Respecter l’engagement pris de suivre les consignes et préconisations de coaching
• Arriver ou être disponible à l’heure prévue de la séance de coaching en présentiel
• Respecter les gestes barrières et consignes sanitaires en vigueur
• Se connecter à l’heure de l’entretien de coaching en visioconférence et rester disponible sur tout l’entretien
• Être muni d’une tenue adéquate à la pratique d’une activité physique, d’une serviette, d’un chiffon microfibre et d’une bouteille d’eau lors des séances en présentiel

Article 5 – Engagement de BUSY, FIT & HAPPY

BUSY, FIT & HAPPY s’engage à accompagner avec qualité et professionnalisme le client pendant toute la durée du coaching souhaité.

Pour la vente de programmes et produits numériques en ligne :

• Délivrer le produit commandé par mail et le mettre à disposition sur l’espace personnel du client sur le site internet BUSY, FIT & HAPPY

Pour le coaching en présentiel :

• Être à l’heure et disponible pour les séances
• Mettre à disposition le matériel nécessaire
• Respecter les gestes barrières et consignes sanitaires en vigueur
• Proposer et expliquer les séances personnalisées et adaptées à l’objectif et à la condition actuelle du client
• Apporter les consignes et corrections d’exécution nécessaires sur les exercices réalisés par le client afin de tout mettre en œuvre pour garantir sa sécurité

Pour le coaching en ligne :

• Être connecté à l’heure et disponible pour les entretiens
• Mettre à disposition l’application BUSY, FIT & HAPPY pendant la durée du coaching
• Proposer et expliquer les séances personnalisées et adaptées à l’objectif et à la condition actuelle du client
• Apporter les consignes et corrections d’exécution nécessaires sur les exercices réalisés par le client afin de tout mettre en œuvre pour garantir sa sécurité

Article 6 – Données personnelles – Confidentialité

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la réalisation des prestations.

Conformément à la réglementation applicable en matière de Protection des Données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement Monsieur Sébastien ELLY à l’adresse postale de : BUSY, FIT & HAPPY : 11, rue Baruch Spinoza – Appt 3 – 31560 NAILLOUX ou par mail à l’adresse suivante : contact@busyfitandhappy.com.

En cas de réclamation, l’utilisateur peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles du Prestataire de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Les informations collectées via le formulaire de contact permettent à BUSY, FIT & HAPPY de pouvoir répondre aux demandes d’information et de devis relatif aux prestations proposées par BUSY, FIT & HAPPY.

Ces données sont : Prénom, nom, adresse mail, métier, situation rêvée, activités préférées, type de coaching désiré, objectifs du coaching, degré de motivation, investissement possible, message libre.

Ces données sont stockées dans la boite mail de Monsieur Sébastien ELLY.

L’ordinateur est protégé par un mot de passe

Ces données ne sont conservées par Monsieur Sébastien ELLY que dans le cas où le client souscrit à une offre de coaching ou d’accompagnement.

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site « BUSY, FIT & HAPPY » est la propriété de Monsieur Sébastien ELLY et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 8- Responsabilité du Prestataire

Monsieur Sébastien ELLY a souscrit une Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la Compagnie AXA – Agence Emilie CORBIZET à FONSORBES (31470) 2516, route de Tarbes, sous la référence de contrat n° 10712803604.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Article 10 – Litiges – Médiation

Pour toute réclamation, vous pouvez écrire à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiqué à l’Article 1 des présentes CGV. Tous les litiges en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Prestataire et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Tout différend qui viendrait à se produire entre les parties au présent contrat sera, préalablement à toute instance judiciaire ou arbitrale, soumis à la médiation d’un médiateur proposé par l’Association des Médiateurs Européens AME – Maison du Barreau, 2, rue de Harlay 75001 Paris – saisi à la requête de la partie la plus diligente.

La médiation sera mise en œuvre par le médiateur choisi par les parties dans le respect des règles d’éthique et de méthode de l’AME.

En cas d’échec de la médiation, le différend sera tranché par le tribunal compétent saisi à la requête de la partie la plus diligente.